Aller au contenu principal Aller au pied de page

...Qu'èm d'Abos u Charman bilatgé...

  • ACCUEIL
  • DÉCOUVRIR ABOS
    • Présentation
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Jumelage Abos/Windberg
  • VIE MUNICIPALE
    • Equipe municipale
    • Bulletin municipal
    • Travaux sur la commune
  • VIVRE À ABOS
    • Démarches en ligne
    • Ecole et cantine
    • Location de la salle municipale
    • Commerces et entreprises
    • Collecte des ordures ménagères
    • Transport à la demande
  • CULTURE & LOISIRS
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Parcours pédestres
    • Plan local de randonnées
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • DÉCOUVRIR ABOS
    • Présentation
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Jumelage Abos/Windberg
  • VIE MUNICIPALE
    • Equipe municipale
    • Bulletin municipal
    • Travaux sur la commune
  • VIVRE À ABOS
    • Démarches en ligne
    • Ecole et cantine
    • Location de la salle municipale
    • Commerces et entreprises
    • Collecte des ordures ménagères
    • Transport à la demande
  • CULTURE & LOISIRS
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Parcours pédestres
    • Plan local de randonnées
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Secteurs d'activité
  3. Transports
  4. Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément

Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément

Mis à jour le01/03/2025

Compte amelipro pour les professionnels de la santé Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne

Pour exercer tout transport sanitaire privé avec un VSL (véhicule sanitaire léger), le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir.

Voir aussi

  • Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
  • Accord préalable de l'Assurance maladie
  • Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3
  • Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

Pour en savoir plus

  • Convention nationale des transporteurs sanitaires privés —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Équipements obligatoires pour les véhicules de transport sanitaire —Legifrance
  • Ambulances : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • VSL : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Modes de facturation des frais de transports sanitaires —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transports sanitaires : conditions de prise en charge —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transport urgent pré-hospitalier (TUPH - ancienne garde ambulancière) —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie d'Abos
7, place de la mairie 64360 ABOS

Tél. 05 59 60 03 75

Nous écrire un email

Horaires d'Ouverture du Secrétariat
 
Lundi, mardi, jeudi : 15h00 – 18h30
Vendredi : 9h00 – 12h00

  • MENTIONS LÉGALES

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation