Aller au contenu principal Aller au pied de page

...Qu'èm d'Abos u Charman bilatgé...

  • ACCUEIL
  • DÉCOUVRIR ABOS
    • Présentation
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Jumelage Abos/Windberg
  • VIE MUNICIPALE
    • Equipe municipale
    • Bulletin municipal
    • Travaux sur la commune
  • VIVRE À ABOS
    • Démarches en ligne
    • Ecole et cantine
    • Location de la salle municipale
    • Commerces et entreprises
    • Collecte des ordures ménagères
    • Transport à la demande
  • CULTURE & LOISIRS
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Parcours pédestres
    • Plan local de randonnées
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • DÉCOUVRIR ABOS
    • Présentation
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Jumelage Abos/Windberg
  • VIE MUNICIPALE
    • Equipe municipale
    • Bulletin municipal
    • Travaux sur la commune
  • VIVRE À ABOS
    • Démarches en ligne
    • Ecole et cantine
    • Location de la salle municipale
    • Commerces et entreprises
    • Collecte des ordures ménagères
    • Transport à la demande
  • CULTURE & LOISIRS
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Parcours pédestres
    • Plan local de randonnées
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Mis à jour le01/01/2026

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société

Pour en savoir plus

  • Report de la suppression de la CVAE et création d'une contribution complémentaire —Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie d'Abos
7, place de la mairie 64360 ABOS

Tél. 05 59 60 03 75

Nous écrire un email

Horaires d'Ouverture du Secrétariat
 
Lundi, mardi, jeudi : 15h00 – 18h30
Vendredi : 9h00 – 12h00

  • MENTIONS LÉGALES

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation