Aller au contenu principal Aller au pied de page

...Qu'èm d'Abos u Charman bilatgé...

  • ACCUEIL
  • DÉCOUVRIR ABOS
    • Présentation
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Jumelage Abos/Windberg
  • VIE MUNICIPALE
    • Equipe municipale
    • Bulletin municipal
    • Travaux sur la commune
  • VIVRE À ABOS
    • Démarches en ligne
    • Ecole et cantine
    • Location de la salle municipale
    • Commerces et entreprises
    • Collecte des ordures ménagères
    • Transport à la demande
  • CULTURE & LOISIRS
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Parcours pédestres
    • Plan local de randonnées
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • DÉCOUVRIR ABOS
    • Présentation
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Jumelage Abos/Windberg
  • VIE MUNICIPALE
    • Equipe municipale
    • Bulletin municipal
    • Travaux sur la commune
  • VIVRE À ABOS
    • Démarches en ligne
    • Ecole et cantine
    • Location de la salle municipale
    • Commerces et entreprises
    • Collecte des ordures ménagères
    • Transport à la demande
  • CULTURE & LOISIRS
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Parcours pédestres
    • Plan local de randonnées
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Acteurs du monde judiciaire

Acteurs du monde judiciaire

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

Questions / Réponses

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?
  • Comment un avocat est-il rémunéré ?
  • Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ou de consulter l’acte ?
  • Comment régler un litige avec un notaire ?
  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
  • Un avocat peut-il exiger de l'argent si son client a obtenu l'aide juridictionnelle ?
  • Comment régler un litige avec un avocat ?
  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
  • Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ?

Voir aussi

  • Accès au droit et à la justice
  • Juridictions

Mairie d'Abos
7, place de la mairie 64360 ABOS

Tél. 05 59 60 03 75

Nous écrire un email

Horaires d'Ouverture du Secrétariat
 
Lundi, mardi, jeudi : 15h00 – 18h30
Vendredi : 9h00 – 12h00

  • MENTIONS LÉGALES

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation